Déclarez vos ruches !

Déclaration de ruches 2017.

 

La nouvelles procedure de déclaration de ruches et d'emplacements de ruchers est ouverte du 1er septembre au 31 décembre de chaque année.

En cours d'année vous pouvez effectuer cette déclaration en cliquant sur le lien suivant: https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13995/ 

 

La déclaration est à refaire chaque année que le cheptel évolue ou pas. Pour les apiculteurs qui commercialisent leur miel il faut se munir de son numéro SIRET. Pour les autres qui produisent pour leur comsommation la déclaration peut aussi se faire sans SIRET. Numagri n'existe plus.

 

Votre GDSA vous rappelle que cette déclaration de ruches est obligatoire pour tout possesseur de ruches. Il est important qu'un maximum d'apiculteurs déclarent leurs ruches car c'est à partir de cette déclaration de ruche maintenant européenne que sont réparties les aides européennes dédiées à l'apiculture entre les états membres au prorata du nombre de ruches déclarées au 31 décembre. (Ces aides financent entre autre: les aides au GDSA, aux apiculteurs professionnels, les aides aux analyses de miel, à la formation apicole et beaucoup de programme de recherche sur les abeilles et l'apiculture.)

 

si vous avez des difficultés pour établir votre déclaration vous pouvez contacter l'équipe du GDSA03.

 

 



Ajouté le 01/03/2017 par JMD - 0 réaction

Réagir


CAPTCHA